svifExiger un code de déverrouillage au nom de la « transparence ». Vérifier l’heure d’une dernière connexion sur WhatsApp. Multiplier les appels jusqu’à épuisement. Dissimuler un traceur dans un sac ou sous un véhicule. Parasiter les messageries parentales pour continuer d’insulter. Pris isolément, certains de ces gestes sont parfois banalisés, voire présentés comme des marques d’attachement. Répétés, imposés et instrumentalisés, ils peuvent former un piège d’une efficacité redoutable : une surveillance permanente, invisible et dématérialisée.
Les violences conjugales et intrafamiliales ne s’arrêtent pas au seuil du domicile : elles peuvent s’infiltrer dans les poches, vibrer au creux des mains et poursuivre les victimes jusque dans leur sommeil. Le numérique a considérablement repoussé les frontières physiques de l’emprise.
Du romantisme de la transparence au panoptique domestique
Nos smartphones et nos ordinateurs ne sont pas de simples outils de communication : ils renferment le journal intime de nos vies modernes. Conversations privées, historiques de navigation, géolocalisation en temps réel, photographies, démarches administratives, accès bancaires et cercles d’amitiés y sont consignés.
Dans une relation violente, cette intimité numérisée peut devenir une arme. Le contrôle s’installe parfois sous le masque de l’attention ou de la complicité :
« Donne-moi ton code si tu n’as rien à cacher. »
« Active ton partage de position, c’est pour être sûr qu’il ne t’arrive rien. »
« Qui vient de t’envoyer un message ? Montre-moi. »
Le piège réside dans la confusion entre intimité partagée et reddition de sa vie privée. Partager un accès de plein gré n’a rien de problématique en soi. Ce qui caractérise la violence, c’est l’impossibilité de refuser : le moment où le refus déclenche une crise, un chantage affectif, des menaces ou des représailles.
La confiance permet de partager. L’emprise commence lorsque l’on ne peut plus refuser de partager.
Le téléphone cesse alors d’être une fenêtre sur le monde pour devenir un instrument de surveillance dont le partenaire s’octroie les clés.
Un arsenal technologique aux visages multiples
Le cybercontrôle ne relève pas toujours d’un piratage informatique sophistiqué. Il s’appuie très souvent sur des technologies du quotidien détournées de leur usage.
L’espionnage et le contrôle des correspondances
Lire les SMS en cachette, imposer l’accès aux courriels, scruter les abonnements sur les réseaux sociaux ou synchroniser à l’insu de l’autre un compte cloud sur un second appareil : la surveillance peut prendre des formes extrêmement simples.
Elle peut conduire la victime à pratiquer elle-même une forme de censure préventive : effacer des échanges anodins, cesser d’écrire à certaines personnes, renoncer à publier ou s’isoler progressivement pour ne pas provoquer de soupçons ou de conflits.
La traçabilité physique : logiciels espions et balises de localisation
La géolocalisation ne se limite plus au simple partage de position via Google Maps ou « Localiser » d’Apple. Elle peut emprunter des voies beaucoup plus discrètes.
- Les balises Bluetooth — AirTags, SmartTags et dispositifs comparables — peuvent être dissimulées dans un sac, un vêtement, un objet transporté par un enfant ou un véhicule.
- Les stalkerwares, ou logiciels espions, peuvent permettre selon leurs fonctionnalités et les autorisations obtenues d’accéder à certaines communications, données de localisation, historiques ou autres informations présentes sur un appareil.
Ces technologies ne sont pas nécessairement conçues à l’origine pour commettre des violences. C’est leur détournement à des fins de surveillance sans consentement qui pose problème.
Le harcèlement textuel et le « bombardement numérique »
Recevoir quarante appels manqués en une heure, devoir justifier le délai entre la mention « vu » et l’envoi d’une réponse, subir une rafale de notifications culpabilisantes ou menaçantes : le téléphone peut devenir un moyen d’imposer une présence permanente.
Cette pression peut épuiser la personne qui la subit, la maintenir en état d’alerte et perturber sa vie sociale, familiale ou professionnelle.
Le cybersexisme et le chantage à l’intimité
Des photographies ou vidéos intimes peuvent également devenir des instruments de contrainte : menacer de les diffuser auprès de l’employeur, des collègues, de la famille ou sur les réseaux sociaux pour empêcher un départ, obtenir quelque chose ou punir la personne après une séparation.
Une réalité massive : 9 victimes sur 10 confrontées aux cyberviolences
Le phénomène n’est pas marginal. Une recherche-action menée en 2017-2018 par le Centre Hubertine Auclert auprès de 302 femmes victimes de violences conjugales accompagnées par des structures spécialisées a mis en évidence l’omniprésence du numérique dans les situations étudiées.
- 9 femmes sur 10 déclaraient avoir subi des cyberviolences de la part de leur partenaire ou ex-partenaire.
- 8 sur 10 rapportaient que leur partenaire ou ex-partenaire avait exigé qu’elles soient joignables en permanence.
- Parmi les femmes séparées ayant des enfants à charge, 34 % déclaraient avoir subi des violences par l’intermédiaire des communications de leurs enfants.
Ces données proviennent d’une enquête menée auprès de femmes déjà victimes de violences conjugales et ne constituent donc pas une mesure de la fréquence des cyberviolences dans l’ensemble de la population française. Elles montrent néanmoins combien la dimension numérique peut être présente dans les situations de violences conjugales.
La technologie n’invente pas la volonté de domination. Elle lui offre en revanche une portée, une instantanéité et des possibilités de surveillance inédites.
La séparation physique ne coupe pas le fil numérique
Quitter le domicile conjugal peut matérialiser une distance géographique. Le cordon numérique, lui, ne disparaît pas nécessairement avec la séparation.
Un mot de passe inchangé, un compte bancaire partagé, un abonnement téléphonique souscrit au nom de l’ancien conjoint, des appareils connectés restés associés à un compte familial ou un service de localisation encore actif peuvent constituer autant de portes d’entrée dans la nouvelle vie de la victime.
L’instrumentalisation des enfants et de la coparentalité
Lorsque des enfants sont concernés, les communications nécessaires à leur quotidien peuvent maintenir un canal de contact après la séparation.
Une messagerie destinée à transmettre des informations scolaires, médicales ou logistiques peut alors être détournée de sa fonction et devenir un flux de reproches, d’injonctions ou d’insultes.
Les enfants eux-mêmes peuvent être sollicités pour recueillir des informations :
« Maman est là ? »
« Qui est à la maison avec vous ? »
« Où êtes-vous allés aujourd’hui ? »
La séparation physique n’empêche donc pas toujours la poursuite du contrôle. Le numérique peut maintenir la victime dans un état d’alerte et de stress jusque dans un lieu où elle pensait enfin retrouver son intimité.
Grille de repérage : reconnaître les signaux d’un cybercontrôle
Parce que le contrôle s’installe parfois progressivement et peut finir par être considéré comme normal, quelques questions permettent de prendre du recul sur la situation :
- Donnes-tu tes codes d’accès uniquement pour t’épargner une crise de colère, des reproches ou une bouderie ?
- Ton partenaire exige-t-il de vérifier tes messages dès que ton écran s’allume ?
- Ressens-tu de l’angoisse à l’idée d’avoir un téléphone déchargé ou d’être momentanément hors réseau ?
- Ton conjoint ou ex-conjoint semble-t-il connaître tes déplacements, tes achats ou tes rendez-vous sans que tu lui en aies parlé ?
- Des applications ou réglages inconnus apparaissent-ils sur ton téléphone ?
- Les échanges concernant les enfants débordent-ils systématiquement sur des reproches, des insultes ou des questions concernant ta vie personnelle ?
- As-tu déjà supprimé un message parfaitement innocent par peur de la réaction de ton partenaire ?
- Évites-tu certaines personnes ou certains lieux parce que tu sais que tu devras ensuite te justifier ?
Un téléphone qui chauffe, une batterie qui se décharge rapidement ou un comportement inhabituel de l’appareil peuvent parfois conduire à s’interroger sur la présence d’une application fonctionnant en arrière-plan, mais ces signes ont de très nombreuses causes techniques possibles et ne permettent pas, à eux seuls, de conclure à la présence d’un logiciel espion.
De la même manière, une réponse positive à l’une des questions précédentes ne suffit pas à qualifier juridiquement une situation. C’est notamment la répétition, la contrainte, le contexte et les conséquences de ces comportements qui doivent être pris en compte.
Sécuriser son environnement numérique sans augmenter le danger
Attention : dans une situation de violences, modifier brutalement tous les mots de passe, désactiver une géolocalisation ou réinitialiser un appareil peut être remarqué par l’auteur des violences. La sécurité numérique doit toujours être pensée en fonction de la sécurité physique de la personne.
Utiliser si nécessaire un appareil sûr
Pour effectuer certaines recherches, préparer des démarches ou communiquer avec une personne de confiance, il peut être préférable d’utiliser un appareil auquel le conjoint n’a jamais eu accès : téléphone d’une personne de confiance, ordinateur professionnel lorsque son utilisation personnelle est autorisée, ou autre appareil sûr.
Cloisonner et renouveler les accès
Lorsque cela peut être fait sans accroître le danger, il peut être utile de commencer par sécuriser la boîte électronique principale, puisqu’elle permet souvent de réinitialiser de nombreux autres comptes.
Des mots de passe uniques, un gestionnaire de mots de passe et l’authentification à deux facteurs peuvent renforcer la sécurité. Lorsque l’accès à la ligne téléphonique elle-même est susceptible d’être compromis, une application d’authentification peut être préférable à la réception d’un code par SMS lorsque le service concerné le permet.
Revoir les partages familiaux
Les comptes Apple ou Google partagés, les services cloud, les albums familiaux, les calendriers, les abonnements téléphoniques et les fonctions de localisation peuvent conserver des liens numériques longtemps après une séparation.
Il est donc utile d’identifier les appareils connectés, les sessions ouvertes, les comptes de récupération et les informations encore partagées.
Rechercher un éventuel traceur
Les systèmes Android et iOS disposent désormais de mécanismes destinés à avertir l’utilisateur de la présence de certains traceurs Bluetooth inconnus se déplaçant avec lui. En cas de soupçon concernant un véhicule, une inspection physique par un professionnel peut également être envisagée.
Conserver les preuves : documenter avant d’effacer
Le premier réflexe face à un message insultant ou menaçant peut être de le supprimer pour ne plus le voir. Pourtant, les violences numériques peuvent laisser de nombreuses traces susceptibles de contribuer à documenter les faits.
Conserver le contexte
Une capture d’écran est généralement plus utile lorsqu’elle permet d’identifier le compte ou le numéro utilisé et de replacer le message dans son contexte, avec la date, l’heure et, lorsque c’est pertinent, les échanges qui précèdent et suivent.
Sauvegarder les messages et fichiers
Messages vocaux, courriels, photographies, vidéos, historiques d’appels ou notifications de connexion peuvent être conservés sur un support sécurisé auquel l’auteur présumé n’a pas accès.
Il peut également être utile de conserver les fichiers originaux plutôt que de se limiter à une succession de captures d’écran.
Le constat par commissaire de justice
Pour certains contenus numériques susceptibles d’être rapidement supprimés ou modifiés — publication publique, page internet, faux profil ou contenu en ligne, par exemple — un constat réalisé par un commissaire de justice peut permettre de faire constater et préserver ces éléments dans des conditions renforçant leur valeur probatoire.
La valeur d’un élément de preuve reste toutefois appréciée dans le cadre de la procédure : aucune capture d’écran ou constat ne doit être présenté comme rendant à lui seul un fait juridiquement « incontestable ».
Le cadre pénal : ce que prévoit la loi
Il n’existe pas une infraction pénale unique appelée « cyberviolence conjugale ». Selon les comportements commis, différentes qualifications peuvent être applicables.
Le harcèlement moral au sein du couple
L’article 222-33-2-1 du Code pénal sanctionne le fait de harceler son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Le texte s’applique également lorsque les faits sont commis par un ancien conjoint, un ancien concubin ou un ancien partenaire de Pacs.
Lorsque les faits n’ont entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT), ou une ITT inférieure ou égale à huit jours, les peines prévues sont de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Elles sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits ont entraîné une ITT supérieure à huit jours ou lorsqu’ils ont été commis alors qu’un mineur était présent et y a assisté.
Lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
La géolocalisation sans consentement et l’atteinte à la vie privée
L’article 226-1 du Code pénal sanctionne notamment le fait de capter, enregistrer ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans son consentement.
Cette atteinte à l’intimité de la vie privée est punie d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
L’installation d’un logiciel espion peut, selon son fonctionnement et les actes effectivement commis, relever également d’autres infractions. La qualification juridique dépend donc des faits précis et des données auxquelles il a été accédé ou qui ont été captées.
Le harcèlement au moyen d’outils numériques
L’article 222-33-2-2 du Code pénal réprime différentes formes de harcèlement moral et prévoit notamment des circonstances aggravantes lorsque les faits ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique.
Il permet également, sous certaines conditions prévues par le texte, d’appréhender des comportements commis par plusieurs personnes de manière concertée ou successive — ce que l’on désigne parfois dans le langage courant comme du « harcèlement en meute ».
La diffusion non consentie de contenus intimes
L’article 226-2-1 du Code pénal sanctionne notamment le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, sans l’accord de la personne pour cette diffusion, certains enregistrements ou documents portant sur des paroles ou images à caractère sexuel, y compris lorsque ceux-ci avaient initialement été obtenus avec son consentement.
Les peines prévues sont de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
D’autres qualifications peuvent encore être concernées selon les faits : menaces, usurpation d’identité, accès frauduleux à un système informatique ou autres atteintes à la vie privée.
Redéfinir la frontière : l’intimité n’est pas négociable
Il faut déconstruire l’idée selon laquelle aimer signifierait renoncer au secret de ses correspondances, de ses déplacements ou de ses pensées.
Une relation peut parfaitement comporter des mots de passe connus des deux partenaires, une localisation partagée ou des appareils communs. Ce n’est pas le partage qui définit la violence.
La frontière se déplace lorsque l’autre ne peut plus dire non. Lorsqu’un refus doit être justifié. Lorsque désactiver une localisation provoque une crise. Lorsque recevoir un message entraîne un interrogatoire. Lorsque la technologie conduit progressivement une personne à adapter ses déplacements, ses relations et ses communications pour éviter la réaction de son partenaire.
La question n’est pas seulement : « Mon partenaire connaît-il mon mot de passe ? » Elle est aussi : « Puis-je décider demain de ne plus le lui donner sans avoir peur de sa réaction ? »
La technologie n’est ni bonne ni mauvaise en soi. Mais lorsqu’elle devient l’instrument de la terreur domestique, elle doit être nommée pour ce qu’elle est, documentée et prise au sérieux. La sophistication croissante des outils de surveillance ne doit pas conduire à banaliser les comportements qu’ils permettent.
Reconnaître les cyberviolences, c’est aussi reconnaître que l’emprise ne disparaît pas nécessairement lorsque la porte du domicile se referme ou qu’un couple se sépare. Elle peut continuer à vibrer dans une poche, apparaître sur un écran et rappeler, notification après notification, que la distance physique ne suffit pas toujours à rendre sa liberté à une victime.
Sources et ressources
- Centre Hubertine Auclert — Rapport « Cyberviolences conjugales » (2018)
Recherche-action menée en 2017-2018 auprès de 302 femmes victimes de violences conjugales et 73 professionnel·les les accompagnant. Le rapport analyse notamment le cybercontrôle, le cyberharcèlement, la cybersurveillance et les violences exercées après la séparation.
Consulter le rapport sur les cyberviolences conjugales - Centre Hubertine Auclert — Synthèse « Cyberviolences conjugales »
Synthèse des principaux résultats et recommandations issus de la recherche-action.
Consulter la synthèse de l’étude - Légifrance — Code pénal, article 222-33-2-1
Harcèlement moral commis par le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs ou un ancien partenaire.
Consulter l’article 222-33-2-1 du Code pénal - Légifrance — Code pénal, article 222-33-2-2
Harcèlement moral, notamment lorsqu’il est commis au moyen d’un service de communication au public en ligne ou d’un support numérique ou électronique.
Consulter l’article 222-33-2-2 du Code pénal - Légifrance — Code pénal, article 226-1
Atteinte à l’intimité de la vie privée, notamment par la captation, l’enregistrement ou la transmission de la localisation d’une personne sans son consentement.
Consulter l’article 226-1 du Code pénal - Légifrance — Code pénal, article 226-2-1
Diffusion sans accord de certains enregistrements ou documents portant sur des paroles ou images à caractère sexuel.
Consulter l’article 226-2-1 du Code pénal
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