svifPendant près de dix ans, Gisèle Pelicot a été droguée à son insu par son mari, Dominique Pelicot, qui la violait et la livrait inconsciente à des hommes recrutés sur Internet. Le procès des viols de Mazan a dépassé les murs de la cour criminelle du Vaucluse : il a obligé la société française à regarder en face ses représentations du viol, de la soumission chimique et du consentement. Quelques mois plus tard, le droit français changeait à son tour : depuis novembre 2025, le Code pénal définit expressément les agressions sexuelles par l’absence de consentement.
Le procès des viols de Mazan a déchiré le voile de certaines représentations collectives sur les violences sexuelles.
Au cœur des débats, une question aussi simple que vertigineuse : comment interpréter sexuellement le silence, l’immobilité ou l’absence de réaction d’une personne qui n’est pas en état d’exprimer sa volonté ?
Les réponses apportées au cours du procès ont été diverses. Certains accusés ont reconnu les faits, d’autres ont contesté leur intention criminelle ou soutenu avoir cru participer à un scénario organisé par le mari. Le parquet a, au contraire, soutenu que l’absence de consentement de Gisèle Pelicot ne pouvait être ignorée et qu’aucun consentement ne pouvait être donné à sa place par son époux.
Le 19 décembre 2024, les 51 accusés ont tous été déclarés coupables, pour des qualifications et à des degrés différents. Dominique Pelicot a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle.
Mais au-delà des condamnations individuelles, Mazan a posé une question beaucoup plus vaste : que dit notre droit lorsque la victime ne dit ni « oui » ni « non », parce qu’elle dort, est sidérée, inconsciente ou incapable de manifester sa volonté ?
Avant 2025 : un droit construit autour de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise
Pendant des décennies, le Code pénal français n’a pas placé explicitement l’absence de consentement au centre de la définition générale du viol et des agressions sexuelles.
Le droit reposait essentiellement sur quatre notions : la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
Cette architecture juridique faisait l’objet d’un débat ancien. Ses détracteurs considéraient qu’elle pouvait déplacer l’attention vers les moyens employés par l’auteur et vers le comportement de la victime, plutôt que poser d’abord une question plus fondamentale : la personne avait-elle réellement consenti à l’acte sexuel ?
Dans l’affaire de Mazan, l’état de soumission chimique de Gisèle Pelicot et les nombreux enregistrements réalisés par Dominique Pelicot ont fourni à la justice des éléments matériels exceptionnels pour apprécier les faits.
Mais les débats ont aussi exposé au grand jour certaines conceptions du consentement : la possibilité alléguée de croire à un scénario libertin organisé par le mari, l’idée d’un consentement qui aurait pu être donné par celui-ci ou encore la question de l’absence de refus exprimé par une femme inconsciente.
Le consentement à un acte sexuel ne peut être délégué à un conjoint. Un époux ne dispose pas du corps de l’autre et ne peut consentir à sa place.
Mazan et l’effondrement du consentement présumé
Le procès a également bousculé une autre représentation : celle d’un auteur de violences sexuelles nécessairement identifiable par son apparence, son mode de vie ou sa marginalité.
Les hommes jugés à Avignon avaient des âges, des professions, des situations familiales et des parcours différents. Cette diversité interdit précisément de rechercher un « profil type » rassurant du violeur.
Ce que le procès permet en revanche d’interroger, ce sont les représentations du consentement révélées par certaines défenses et certains comportements.
Une personne inconsciente n’est pas une personne disponible
Le silence n’est pas nécessairement un accord. L’immobilité non plus. Une personne endormie, inconsciente ou privée de son discernement ne manifeste pas un consentement sexuel simplement parce qu’elle ne repousse pas l’acte.
Le conjoint n’est pas le dépositaire du consentement de l’autre
L’idée selon laquelle un mari pourrait autoriser un acte sexuel sur sa femme heurte un principe fondamental d’autonomie corporelle. Le mariage ne transfère à personne le pouvoir de consentir pour son conjoint.
L’absence de résistance n’est pas un consentement
Cette question dépasse largement la soumission chimique. Une victime peut ne pas crier, ne pas se débattre ou rester immobile pour de multiples raisons : peur, sidération, dissociation, sommeil, intoxication ou incapacité physique.
C’est précisément sur ce point que le droit français a profondément évolué après le procès.
6 novembre 2025 : le consentement entre explicitement dans le Code pénal
La loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 a modifié la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Elle est entrée en vigueur le 8 novembre 2025.
L’article 222-22 du Code pénal commence désormais par une formulation qui marque une rupture :
« Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti. »
Le législateur a surtout introduit une véritable définition du consentement. Celui-ci doit désormais être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.
Il doit être apprécié au regard des circonstances.
Et la loi apporte une précision essentielle : le consentement ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime.
Depuis novembre 2025, le droit français l’écrit noir sur blanc : le silence ou l’absence de réaction ne suffisent pas à caractériser un consentement.
La réforme n’a pas pour autant supprimé les notions historiques de violence, contrainte, menace et surprise. L’article 222-22 précise également qu’il n’y a pas de consentement lorsque l’acte sexuel est commis dans l’une de ces circonstances.
Le changement ne consiste donc pas simplement à remplacer une définition par une autre. Le droit français conserve ses critères traditionnels tout en plaçant désormais explicitement le non-consentement au cœur de la définition des agressions sexuelles.
Une évolution conforme à la Convention d’Istanbul
Cette évolution rapproche également le droit français du cadre posé par la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe.
Son article 36 demande aux États parties d’ériger en infractions les actes sexuels non consentis et précise que le consentement doit être donné volontairement, comme résultat de la volonté libre de la personne appréciée dans le contexte des circonstances environnantes.
Le débat qui a suivi Mazan ne portait donc pas uniquement sur une évolution symbolique du vocabulaire. Il interrogeait la manière dont le droit pénal français formule ce qui constitue le point de départ de toute relation sexuelle : la volonté de chaque personne concernée.
Changer la loi ne suffit pas : le défi commence maintenant
L’inscription du consentement dans le Code pénal constitue une évolution majeure. Elle ne résout cependant pas mécaniquement les difficultés de preuve, d’enquête et de jugement propres aux violences sexuelles.
Le véritable enjeu se déplace désormais vers l’application concrète de cette définition.
Ne pas transformer le consentement en procès de la victime
La réforme n’a pas inversé la charge de la preuve. Il n’appartient pas à une personne poursuivie de démontrer juridiquement son innocence, pas davantage qu’il n’appartient à une victime d’apporter la preuve impossible d’un « non » prononcé à chaque instant.
Le consentement doit désormais être apprécié par la justice au regard de l’ensemble des circonstances.
L’enjeu sera donc d’éviter que cette appréciation ne se transforme en examen de la moralité de la victime, de ses vêtements, de ses relations antérieures ou de comportements sans rapport avec son consentement à l’acte concerné.
Car le texte apporte aussi une précision fondamentale : le consentement est spécifique et révocable. Consentir à une relation, à une pratique ou à un moment donné ne signifie pas consentir à tout, ni pour toujours.
Comprendre la sidération et l’absence de réaction
L’un des apports les plus importants de la nouvelle rédaction est précisément d’interdire de déduire le consentement de la seule absence de réaction.
Cette disposition est essentielle pour les situations dans lesquelles une victime reste immobile, ne crie pas ou ne parvient pas à repousser son agresseur.
Elle l’est évidemment aussi lorsque la personne dort ou a été privée de son discernement par des substances.
La soumission chimique : l’autre leçon de Mazan
L’affaire Pelicot a également donné une visibilité exceptionnelle à la soumission chimique : l’administration d’une substance psychoactive à une personne, à son insu ou sous la contrainte, à des fins criminelles ou délictuelles.
Le procès a rappelé que ce phénomène ne se limite pas au scénario collectif du verre trafiqué dans un établissement de nuit. Il peut également se produire dans un environnement privé, avec des médicaments courants, administrés par une personne connue de la victime.
Dans ces situations, la détection peut être particulièrement difficile. Fatigue inhabituelle, périodes d’amnésie, sensations inexpliquées au réveil ou troubles inhabituels peuvent avoir de nombreuses causes et ne permettent évidemment pas, isolément, de conclure à une soumission chimique.
Mais lorsqu’une suspicion existe, le temps peut devenir déterminant : certaines substances disparaissent rapidement de l’organisme, ce qui renforce l’importance d’une prise en charge médicale et toxicologique précoce.
Faire vivre la réforme au-delà du Code pénal
Une loi peut modifier une définition. Elle ne transforme pas à elle seule les représentations sociales, les pratiques professionnelles ou la manière dont les violences sexuelles sont comprises.
Plusieurs leviers restent donc essentiels.
Former les acteurs judiciaires, policiers et médicaux
La compréhension des mécanismes traumatiques, de la sidération, de la dissociation, de la soumission chimique et des différentes formes de contrainte doit permettre d’éviter que l’absence de comportement attendu d’une victime soit interprétée à tort comme un signe de consentement.
La qualité de l’accueil, du recueil de la parole, des constatations médicales et de l’enquête conditionne directement l’effectivité du droit.
Apprendre le consentement avant l’âge adulte
Depuis la rentrée 2025, un programme national d’éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) s’applique à l’école maternelle et élémentaire, et un programme d’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (EVARS) au collège et au lycée.
L’obligation d’éducation à la sexualité existait auparavant : le Code de l’éducation prévoit au moins trois séances annuelles. Le programme national apporte désormais un cadre commun de la maternelle au lycée.
À partir de là, la question n’est plus seulement de savoir si ces enseignements existent dans les textes. Elle est de savoir s’ils sont effectivement dispensés à tous les élèves, avec des personnels suffisamment formés et des contenus adaptés à leur âge.
En 2026, l’Éducation nationale a d’ailleurs renforcé le suivi du dispositif : l’objectif affiché est que 100 % des élèves bénéficient des trois séances au cours de l’année scolaire.
Apprendre le consentement, ce n’est pas seulement apprendre à dire non. C’est apprendre que l’autre possède, à chaque instant, le même droit de vouloir, de ne pas vouloir ou de changer d’avis.
« Que la honte change de camp »
En refusant le huis clos et en acceptant que les débats se tiennent publiquement, Gisèle Pelicot a donné au procès une portée qui a largement dépassé son histoire personnelle.
Sa formule — « que la honte change de camp » — est devenue l’un des symboles du procès.
Mazan n’a évidemment pas, à lui seul, créé le débat juridique sur le consentement : juristes, associations, institutions européennes et parlementaires travaillaient déjà sur cette question. Mais le procès lui a donné une visibilité sociale exceptionnelle et a confronté le public à une situation dans laquelle l’absence de volonté de la victime apparaissait avec une brutalité particulière.
Moins d’un an après le verdict de première instance, le législateur français a inscrit le non-consentement dans le Code pénal.
Ce changement compte. Mais son efficacité ne se mesurera pas uniquement à la formulation d’un article de loi. Elle se mesurera aussi dans les commissariats, les cabinets médicaux, les tribunaux, les établissements scolaires et dans notre manière collective de penser la sexualité.
Le consentement n’est ni une convention tacite ni une délégation maritale. La loi le définit désormais comme libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Et elle affirme enfin que le silence ou l’absence de réaction ne peuvent, à eux seuls, valoir consentement.
Ressources et démarches
- 3919 – Violences Femmes Info
Service national d’écoute, d’information et d’orientation destiné aux femmes victimes de violences. Le service téléphonique fonctionne 24h/24 et 7j/7 et un tchat complète désormais le dispositif.
Accéder aux informations sur le 3919 - Viols Femmes Informations – Collectif féministe contre le viol
Écoute et information pour les victimes de violences sexuelles : 0 800 05 95 95.
Consulter le site du Collectif féministe contre le viol - Plateforme officielle de signalement des violences sexistes et sexuelles
Échange en ligne avec des policiers ou gendarmes formés. En cas de danger immédiat, contacter les services d’urgence.
Accéder à la plateforme de signalement - France Victimes – 116 006
Information et orientation des victimes d’infractions.
Consulter France Victimes - CIDFF – Centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Information juridique et accompagnement sur l’ensemble du territoire.
Trouver un CIDFF
Sources juridiques et institutionnelles
- Légifrance – Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025
Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Consulter la loi du 6 novembre 2025 - Légifrance – Code pénal, article 222-22
Définition actuelle des agressions sexuelles et du consentement : libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.
Consulter l’article 222-22 du Code pénal - Légifrance – Code pénal, article 222-23
Définition du viol.
Consulter l’article 222-23 du Code pénal - Conseil de l’Europe – Convention d’Istanbul
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ; son article 36 traite des violences sexuelles et du consentement.
Consulter la Convention d’Istanbul - Éduscol – Programme EVAR/EVARS
Programme national d’éducation à la vie affective et relationnelle à l’école et d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité au collège et au lycée, appliqué depuis la rentrée 2025.
Consulter le programme et les ressources EVAR/EVARS
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