Alors que certaines municipalités font de la tolérance zéro face aux violences intra-familiales, ce n’est malheureusement pas le cas de toutes…

Un fonctionnaire territorial n’a t’il pas un devoir d’exemplarité ?

Alors que la parole se libère et s’intensifie dans les médias, de plus en plus de femmes continuent à être victimes de violences conjugales chaque jour. Les enfants ne sont malheureusement pas en reste, subissant trop souvent des violences au sein de leur propre famille, principalement par un ascendant. 

Pourtant, semble-t-il, ces « préoccupations » n’ont aucune incidence ni conséquence pour des fonctionnaires de certaines municipalités…

Le devoir d’exemplarité des municipalités face aux violences faites aux femmes

Dans un contexte où la parole des victimes se libère et où les violences intra-familiales restent un fléau majeur, les municipalités, en tant qu’acteurs de proximité, ont un rôle crucial à jouer. Certaines d’entre elles adoptent une politique de tolérance zéro face à ces violences, tandis que d’autres brillent par leur inaction.

Une question fondamentale se pose alors : les agents territoriaux n’ont-ils pas un devoir d’exemplarité, y compris dans leur vie privée ?

Quand la tolérance zéro inspire : l’exemple de Mans Métropole

Certaines municipalités montrent l’exemple en adoptant des mesures fermes face aux violences conjugales. C’est le cas de Mans Métropole, qui a révoqué un agent territorial condamné pour des violences conjugales. Une décision courageuse qui renforce la confiance des administrés dans l’institution.

D’autres non…

L’inaction qui interpelle : le cas de Mandelieu-La-Napoule

À l’opposé, d’autres communes adoptent une attitude laxiste, laissant en poste des agents condamnés pour des faits graves. Un exemple marquant est celui de Mandelieu-La-Napoule, où un agent des services des sports, Cyril Morellec 54 ans, régulièrement en contact avec des femmes et des enfants, a été condamné en 2022 pour violences conjugales et violences sur mineur par le Tribunal Correctionnel de Grasse en juillet 2022.
Malgré cette condamnation, cet agent continue d’exercer ses fonctions, ce qui pose de graves questions sur la responsabilité et l’engagement de la municipalité face à ces problématiques.

Quel message cela envoie-t-il aux administrés ?

• Peut-on laisser ses enfants pratiquer un sport encadré par une personne reconnue coupable de violences sur son propre enfant ?
• Quel impact cela a-t-il sur l’image du service public censé incarner des valeurs d’exemplarité et de respect ?

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Selon un arrêt du Conseil d’État en date du 10 décembre 2020, l’employeur public a le devoir et le pouvoir de prendre des mesures suite à la condamnation pénale de l’un de ses agents, y compris, le cas échéant, le licencier et mettre fin à ses fonctions.

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Un devoir légal et éthique : des outils à disposition des municipalités

Les municipalités disposent pourtant d’outils légaux pour agir face à ces situations.
Selon un arrêt du Conseil d’État du 10 décembre 2020, un employeur public peut engager une procédure disciplinaire, voire révoquer un agent condamné pénalement, si les faits sont :

• Incompatibles avec l’exercice de la fonction publique,
• Préjudiciables à la réputation de l’administration,
• Ou s’ils constituent une atteinte grave à l’intégrité, susceptible de ternir la confiance dans l’action publique.

Le comportement privé d’un agent peut influencer l’image et l’honneur de sa profession, le rendant ainsi incompatible avec l’exercice de la fonction publique. Les administrations ont le droit de prendre des mesures disciplinaires en cas de condamnation pénale pour des faits relevant de la vie privée. 

Les agents publics ont donc la responsabilité de maintenir une image positive de leur employeur, à la fois dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur vie privée. 

Les conséquences d’une inaction : pour les victimes et la société

Lorsque les municipalités ferment les yeux sur de telles situations, les conséquences peuvent être graves :

• Pour les victimes : Elles se sentent abandonnées par les institutions, ce qui peut aggraver leur traumatisme.
• Pour la société : L’inaction contribue à normaliser les violences et à maintenir un climat d’impunité.
• Pour l’image des municipalités : Le manque de réaction peut être perçu comme un soutien implicite aux agresseurs, ce qui érode la confiance des administrés.

Une responsabilité collective : agir pour montrer l’exemple

Les violences faites aux femmes et aux enfants sont un problème grave qui doit être traité avec rigueur, y compris à l’échelle locale. Les municipalités ont une responsabilité éthique et légale d’agir de manière exemplaire, notamment en adoptant une politique de tolérance zéro face aux violences intra-familiales.

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Passer de la parole aux actes

La parole ne suffit plus, il est temps d’agir. Les municipalités doivent montrer l’exemple en :

• Prenant des mesures fermes contre les agents condamnés pour violences,
• Renforçant les formations et la sensibilisation au sein des services publics,
• Adoptant des chartes d’éthique et de tolérance zéro, comme l’ont fait certaines communes.

Les agents publics, en tant que représentants des institutions, ont une responsabilité d’exemplarité. Ils doivent incarner les valeurs de respect, d’intégrité et de sécurité que le service public se doit de défendre. En s’engageant fermement contre les violences intra-familiales, les municipalités peuvent contribuer à bâtir une société plus juste et plus sûre.

Dans l’Hexagone, plus de 50 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. En 2018, une étude a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille. Les chiffres n’ont de cesse d’évoluer, car en 2019, une famille sur trois n’était pas connue des départements pour des faits de danger sur un mineur. 

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Pour Approfondir :

Articles de presse et études :

• « Violences conjugales : Mans Métropole révoque un agent territorial après sa condamnation »
  Cet article illustre un exemple concret de prise de décision exemplaire par une municipalité face à des violences conjugales.Ouest-France
• « Enquête nationale sur la maltraitance des enfants en France »
  Rapport publié par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), 2022. Il détaille les chiffres clés de la maltraitance en France, incluant les violences intrafamiliales. ONPE

Jurisprudence :

• Arrêt du Conseil d’État, 10 décembre 2020
  Cet arrêt établit que l’administration publique peut licencier un agent pour des faits de la vie privée qui ternissent l’image du service public. Légifrance
• Arrêt du Conseil d’État, 13 novembre 2023
  Confirmant que des faits graves, même hors du cadre professionnel, peuvent justifier une sanction disciplinaire dans la fonction publique. Légifrance

Articles et rapports officiels :

• Charte de l’exemplarité des agents publics, Ministère de la Fonction Publique
  Document détaillant les attentes en matière de comportement des agents publics, incluant le devoir de respecter les valeurs du service public. Fonction Publique
• Rapport annuel de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
  Mettant en lumière l’importance de l’éthique dans la fonction publique. HATVP.

Livres :

• « Les violences faites aux femmes : Une affaire d’État » par Françoise Héritier
  Ce livre explore les implications sociétales et politiques des violences conjugales, avec une attention particulière au rôle des institutions. Disponible sur FNAC.
• « Fonction publique : Devoir d’exemplarité et enjeux éthiques » par Alain Bouvier
  Cet ouvrage aborde les obligations des agents publics et les implications de leur comportement sur l’image des institutions. Disponible sur Decitre.

• « Le devoir d’exemplarité dans la fonction publique », publié sur Village de la Justice.
  Une analyse approfondie des conséquences légales et éthiques des comportements personnels des agents publics. Village Justice
• « Violences intrafamiliales : le rôle des municipalités dans la prévention et la prise en charge », publié sur Les Échos. Cet article met en lumière les initiatives exemplaires de certaines communes pour lutter contre les violences faites aux femmes. Les Échos
• Charte d’éthique dans la fonction publique. Les engagements déontologiques des agents publics. Consulter la charte

Podcasts et vidéos :

• Podcast : « La tolérance zéro face aux violences conjugales dans les collectivités locales »
  Diffusé par France Inter, ce podcast présente des témoignages et des exemples de bonnes pratiques municipales. France Inter.
• Vidéo : « Violences conjugales et fonction publique : un devoir d’exemplarité ? »
  Débat organisé par Mediapart, accessible en ligne. Mediapart.

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